J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15415

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Arrêté du 13 août 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)


NOR : MCCB0100518A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2001, il est mis fin à compter du 1er septembre 2001 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne exercées par M. Jean-Yves Le Corre, appelé à d'autres fonctions.